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LE BAREME IRG – ACADIMA BUSINESS

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La base de l'impôt sur le revenu global se détermine en totalisant les revenus nets catégoriels ou bénéfices. Sont exclus ceux qui relèvent d'une imposition au taux libératoire et les charges suivantes: les pensions alimentaires les intérêts des emprunts et des dettes professionnelles et ceux qui sont contractés au titre de la construction ou de l'acquisition de logement la police d'assurance contractée par un propriétaire bailleur les cotisations d'assurances vieillesse et des assurances sociales qui sont souscrites à titre personnel. Le taux de l'imposition sur le revenu global est un barème progressif.

La retenue à la source concerne les traitements et salaires versés par les employeurs, les bénéfices non commerciaux revenus versés en provenance de l'étranger, à des bénéficiaires ou entreprises établies fiscalement hors d'Algérie, et les revenus issus de capitaux mobiliers. Elle doit être payée dans les 20 premiers jours du mois suivant la perception des revenus, à la caisse du receveur des contributions diverses, et le paiement doit être accompagné de l'imprimé de déclaration fourni par l'administration. Enfin, la taxation provisoire doit être acquittée au plus tard le 30 avril de chaque année. Pour payer l'imposition provisoire au titre de l'IRG, le contribuable doit s'adresser à la caisse du receveur du Centre des impôts. Des abattements et des exonérations peuvent être permanents ou provisoires.

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Quels sont les revenus imposables Sont considérés comme étant des revenus fonciers immobilier, les revenus provenant: De la location d'immeubles ou de fractions d'immeubles bâtis tels que: les maisons d'habitation, les usines, les magasins, les bureaux etc De la location de tous les locaux commerciaux ou industriels non munis de leurs matériels. De la location des propriétés non bâties de toute nature y compris les terrains agricoles. Du contrat de prêt à usage Quel est le taux d'imposition Comment est déterminé votre revenu imposable Le revenu servant de base à l'IRG locative est égal au montant des loyers bruts annuels. Toutefois, la base d'imposition à retenir pour le contrat de prêt à usage est constituée par la valeur locative telle que déterminée par référence au marché local par exemple ou selon des critères fixés par voie réglementaire.

Exemple 1: Cas d'une habitation Un contribuable a loué, durant l'année 2009, son appartement pour usage d'habitation pour un montant annuel de 96.

Le fait que le barème IRG n'est pas un simple pourcentage (comme la Retenue Sécurité sociale) s, découpe la Base Imposable en Tranches, et pour chaque. Page disponible en Ebook PDF Gratuit. TABLEAU BAREME IRG ALGERIE PDF DOWNLOAD NOW. Donnez votre avis sur ce fichier PDF Rentrez.