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Bordereau de paiment de cotisation (BPC) - Employeurs de son. N D'affiliation à la CNSS. Mois: 12, 11, 10, 09, Lorsque votre télédéclaration est prise en charge par le système d'information de la CNSS, vous aurez la possibilité de télécharger l'image de votre déclaration. Pour l'ensemble des salariés ne figurant pas sur le Bordereau de Déclaration Pour les affiliés assujettis au régime de l'AMO cette astreinte est portée à

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En mai prochain, d'autres procédures seront dématérialisées, dont le dépôt du certificat de vie pour les retraités. D'autres services plus complexes attendront l'informatisation d'autres administrations. La CNSS poursuit son chantier de dématérialisation de sa relation client entamé en 2003. Après avoir lancé le portail Damancom, destiné aux employeurs télédéclaration, télépaiement Médias24 a testé le service qui marche comme annoncé par la Caisse. Les organismes demandeurs ont la possibilité de vérifier son authenticité en renseignant la référence figurant sur le document sur le site web public de la CNSS.

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