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Ce projet, dont les historiens sont partagés à propos de l'identité de l'éditeur 4se compose de 93 articles, qui séparent les autorités de l'Institution Royale et le gouvernement et le corps législatif. Ce premier projet de constitution mentionne le concept de la séparation des pouvoirs 4. Il a été publié immédiatement après l'isolement de Sultan Abdul Aziz et le serment d'allégeance au Sultan Abdul hafeezen conformité avec le contrat de vente du projet Lequel Le 7 décembre, le roi Hassan II en soumit le projet au peuple par référendum. Ce texte, qui entra vraiment en vigueur le 18 novembre de l'année suivante, lorsque s'ouvrit la première session du parlement à la suite d' élections législatives 8a fait l'objet de jugements contradictoires. Cette constitution vient après une période d'incertitude politique.

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Renforcer la séparation des pouvoirs. Renforcer l'indépendance de la justice 3. Transfert de prérogatives du roi vers le Premier ministre, comme la possibilité de dissoudre la chambre basse du Parlement ou la nomination de certains hauts fonctionnaires 4. Le Premier ministre est remplacé par un Chef de gouvernement. Le Conseil des ministres, composé du Chef du gouvernement et des ministres, reste présidé par le roi, mais celui-ci peut déléguer au Chef du gouvernement la présidence d'un Conseil des ministres déterminé, au vu de son ordre du jour 5. Abolition de la sacralité du roi.

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La devise du Royaume est: Dieu, la Patrie, le Roi. L'arabe demeure la langue officielle de l'État. L'Etat oeuvre à la protection et au. Un référendum constitutionnel a eu lieu au Maroc le 1 Il a permis aux électeurs Dans le sillage des protestations dans les pays arabes, les premières Créer un livre Télécharger comme PDF Version imprimable. TÉLÉCHARGER DOSTOUR MAROCAIN GRATUIT - Sauvegarde de TÉLÉCHARGER PRORAT GRATUIT ARAB GRATUITEMENT.