TÉLÉCHARGER DUS GUSO

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Effectuez les déclarations et le paiement des cotisations sociales lorsque vous embauchez un artiste ou un technicien pour la production d'un spectacle vivant. à saisir sur le site internet avant le début de l'exécution du contrat de travail. Avec le guso saisissez vos déclarations en ligne. La Déclaration Unique et Simplifiée (DUS). Elle a valeur de contrat de travail et vous permet de déclarer vos.

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Licence:Libre!
Système d’exploitation: Android. iOS. MacOS. Windows XP/7/10.
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Le Guso consiste en un ensemble de services en ligne qui permet à l'employeur: de faire la déclaration préalable. UN DISPOSITIF POUR LE SPECTACLE VIVANT. Tout d'abord, sachez que le Guso (guichet unique du spectacle. Le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) est votre service gratuit et obligatoire pour accomplir, en une seule fois, toutes vos formalités auprès des.

Liste des questions-réponses

Définitions Service www. Adhésion au contrat 2. Durée et résiliation 3. Le compte est alors supprimé et le contrat résilié sans préavis. CLAPAYE se réserve le droit de mettre fin immédiatement au service fourni notamment si le comportement du client est incompatible avec les termes et conditions du présent contrat ou bien si ce dernier fournit des informations fausses ou erronées concernant ces données personnelles. Ces tarifs sont révisables chaque année civile sans préavis et appliqués au jour du calcul de la paie quel que soit la période concernée. Ils sont mis à jour et disponibles sur le site www.

Guso — Wikipédia

En 2006, les Assedic aujourd'hui Pôle Emploi avaient effectué des contrôles auprès de particuliers, employeurs réguliers ou d'un jour fête familiale, association Un particulier, interrogé sur plusieurs dates de spectacles qu'il aurait déclarées, indiquait que seul un spectacle pour un mariage avait été commandé à l'artiste mais avait été annulé en raison d'un décès. Des vérifications approfondies mettaient en évidence neuf cachets déclarés par de faux documents en 2004 et 2005. Désormais, c'est au particulier de contacter le Guso lire en encadré. Le temps que les feuillets arrivent et comme ils ont d'autres préoccupations liées à leur fête, ils laissent de côté l'administratif et souvent même me le confient. Et si je n'ai pas le feuillet, je ne peux pas déclarer ma soirée.

Modalités de recouvrement des cotisations au Guso

Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit. Il a pour objectif: de simplifier les démarches des employeurs qui n'ont pas le spectacle vivant comme activité principale, de garantir au salarié artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale, de lutter plus efficacement contre le travail illégal. Les Urssaf sont habilitées au contrôle du Guso Notez que le nombre de représentations organisées n'est plus limité comme auparavant. A qui s'adresse le GUSO. Le GUSO est obligatoire pour tous les groupements d'artistes et les organisateurs qui n'ont pas pour activité principale le spectacle vivant et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées.

Peut donc bénéficier de ce dispositif toute personne physique particulier, commerçant, profession libérale Le Guso ne concerne que le spectacle vivant, c'est-à-dire les représentations sur scène avec la présence d'au moins un artiste. Ne sont donc pas concernées les prestations dites enregistrées audiovisuel, télévision, radio, les cours, formations et ateliers dispensés.

Comment Déclarer ses Prestations avec le Guso ?

Les avantages en nature constituent des éléments de la rémunération. Le titre-restaurant André souhaite proposer le titre-restaurant. Cela est possible dès lors qu'il n'existe pas une cantine sur le lieu de travail.

Ainsi tout employé tenu de prendre son repas durant ses horaires de travail est en droit d'obtenir un titre restaurant par jour ouvré. Deux titres ont été créés sur le modèle des titres-restaurant. Ce titre leur permet d'acquitter en tout ou en partie le prix de repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur. L'association qui participe au financement de nouveaux titres bénéficie d'une exonération de toutes charges fiscales et sociales.

Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle. Télécharger au format pdf Imprimer Envoyer par courriel Partager. Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle. Le GUSO, créé par les organismes sociaux du spectacle en est donc un service de Le fonctionnement du GUSO est encadré par les textes règlementaires suivants: Circulaire. Documents à télécharger sur le site internet plus.