TÉLÉCHARGER FORMULAIRE CERFA 13754*2

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le formulaire: cerfa 02 déclaration de cession d'un Notice explicative d'aide au remplissage formulaire cerfa Il convient de vous déplacez auprès de la prefecture pour vos formalités avec le formulaire cerfa. le Formulaire Cerfa No Déclaration de. NOM, NOM D'USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE.

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(A REMPLIR PAR L'ANCIEN PROPRIÉTAIRE). du code de la route cerfa. Exemplaire no 1 destiné à. conserve l'exemplaire n1, remet l'exemplaire n2 au nouveau propriétaire Attention: le formulaire cerfa n 01 remplace le formulaire n Informations techniques sur le PDF.

Formulaires en ligne

Tout sur ce nouveau formulaire pour déclarer la cession d'un VO. Suite à la mise en marche de cette dématérialisation qui sera effective à compter du 1er novembre prochain, la procédure de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion a changé. Vous avez certainement remarqué que de plus en plus de préfectures ne prennent plus en charge les dossiers pour déclarer une cession de véhicule. Par contre, il est désormais possible de faire sa déclaration de cession en ligne. A noter qu'auparavant, l'ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l'acheteur. En outre, comme l'Etat a trouvé que l'ancien exemplaire de déclaration de cession réservé à la préfecture n'était plus d'actualité, cette nouvelle version a été publiée mais cette fois, en deux exemplaires au lieu de trois.

Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°*03

Le but est de bien respecter la procédure légale de déclaration de vente. Toutefois, il se peut que la démarche sur le site varie selon votre cas. Certificat de cession: à quoi sert-il Certificat de cession: quelle forme prend-il Ce document est divisé en trois parties contenant les informations concernant le cédant et le cessionnaire. Deux exemplaires, pour qui Le certificat de cession doit être présenté en deux exemplaires. Pour rappel, ce document lui est utile pour immatriculer le véhicule à son nom et pour exercer son plein droit sur la voiture.

Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Acquisition d'un véhicule d'occasion en France Démarche La demande peut se faire de différentes manières: en s'adressant à un professionnel habilité qui effectuera les démarches à votre place - en se rendant à la Préfecture. A défaut de faire la démarche dans le délai d'un mois, si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous devrez payer une amende correspondant à une contravention de 4ème classe et devrez refaire le contrôle technique s'il a dépassé les 6 mois. Au-delà du délai réglementaire d'un mois, la demande sera quand même traitée par les services préfectoraux. Il conserve le coupon détachable qui lui permet de conduire le véhicule pendant 1 mois - Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Le certificat de situation administrative également appelé certificat de non-gage ne fait pas partie du dossier.

Il est remis par le vendeur à l'acquéreur au moment de la vente. Attention à ne pas accepter la cession sans que le vendeur vous remette le certificat d'immatriculation. En effet, vous pouvez être victime d'un trafic de véhicules volés ou remis en circulation frauduleusement.

Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 pour la vente de véhicule

Le mandat dûment complété autorise Votre-carte-grise. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise 2 - Original du certificat d'immatriculation étranger Attention: Dans bon nombre de pays le certificat est en plusieurs parties, joindre tous les volets originaux.

Selon le pays, une attestation originale de sortie du territoire est obligatoire exemple: Espagne, Italie Le certificat de conformité "barré rouge" doit être conservé par le demandeur. S'il y a un co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature.

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n 02 cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa n 01). Le Cerfa 02 formulaire déclaration de cession d'un véhicule est à vous n'avez pas la possibilité d'imprimer le formulaire Cerfa 02 en PDF, vous. Télécharger un formulaire Cerfa 02 - Notice explicative: déclaration de cession et demande de certificat d'immatriculation d'un.