TÉLÉCHARGER NOMENCLATURE CNRC ALGERIE PDF

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Liste des Activités Réglementées

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Formulaires à Télécharger

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CNRC / Centre National du Registre de Commerce

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LA NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SOUMISES A INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE LIBELLE

Télécharger les fichiers en pdf. Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives. Toutes les réponses et appréciations que vous aurez à formuler serviront à nos services d'indicateurs et de références pour orienter encore mieux l'action de nos structures chargées de la régulation et du contrôle du marché en la matière. En outre, elles contribueront à l'établissement d'un diagnostic sur l'état du marché qui sera utilisé et exploité par la commission des clauses abusives dans son programme d'action.

A ce titre, vous êtes conviés à participer massivement à ce sondage et à apporter vos suggestions et enrichissements utiles en la matière susceptibles de rendre plus efficiente l'intervention de notre secteur tant, en amont à travers la suppression des clauses jugées abusives mentionnées dans certains contrats qu'en aval, à travers la sanction des pratiques contractuelles abusives dans le cadre de la législation en vigueur. Nous vous remercions à l'avance et vivement pour votre contribution et votre participation active à ce sondage. Dans une première étape, cette opération concernera les ventes en soldes et les ventes promotionnelles et la wilaya d'Alger a été retenue comme wilaya-pilote. En conséquence, nous invitons les agents économiques concernés à collaborer activement à la réussite de cette action qui vise à leur simplifier la formalisation des demandes d'exercice de ces ventes. Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement. République Algérienne Démocratique et Populaire.

Gérer et mettre à jour la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce PHASE LECTURE DU. PDF code cnrc en arabe liste des code d'activité cnrc,code d'activité registre de import export,nomenclature des activités économiques algerie cnrc Ministère du commerce cité Zerhouni Mokhtar El-Mohammadia. les Bannaniers) - ALGER Tél: ( ) 89 00 74